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1. ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1 Admission à l’école

Le Directeur procède à l’admission à l’école sur présentation du livret de famille, ou d’une pièce certifiant la responsabilité légale, d’un certificat de vaccinations obligatoires ou d’un justificatif de contre-indication et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.

1.2 Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle, en classe ou en section maternelle.

1.3 Admission à l’école élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

1.4 Dispositions communes

Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers à l’école, conformément aux principes généraux du droit.

Tout élève à besoin spécifique” est accueilli de droit à l’école, sa scolarisation faisant alors l’objet d’un projet personnalisé.

Les matériels et fournitures à usage collectif, les manuels scolaires sont à la charge de la commune. Les prescriptions d’acquisition des fournitures individuelles sont réduites au maximum, sans aucune recommandation de marques commerciales ou de commerçants.

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Il est cependant vivement conseillé aux familles d’assurer leur enfant. En revanche, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives [sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires, voyages collectifs, classes de découverte etc.] tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur [assurance de responsabilité civile] que pour ceux qu’il pourrait subir [assurance individuelle -accidents corporels].

En cas de changement d’école, le certificat d’inscription délivré par le maire et le certificat de radiation émanant de l’école d’origine doivent être présentés au Directeur.

Le livret scolaire est remis aux parents ou, sur leur demande, transmis directement par le Directeur.

Lors de l’admission, il appartient aux parents d’informer le Directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses qui seront réactualisées à chaque rentrée [Loi 2002.305 du 4 mars 2002].

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